Charge des Affaires Foncieres et de la Domanialite - Communauté Urbaine Caen la Mer H/F - 14

Depuis 2014, le syndicat Eau du Bassin Caennais voit son périmètre évoluer au rythme des transferts de compétences - le
plus récent au 1er janvier 2026. Pour accompagner ces transformations, il a décidé d'engager une démarche stratégique de
maîtrise foncière de son patrimoine.
Au sein de la Direction du Cycle de l'Eau (DCE), et rattaché(e) au chef du service Gestion et Contrôle des Services
Publics, vous prenez en charge la gestion des affaires foncières et de la domanialité de la DCE. Vous travaillez en lien étroit
avec les services internes de la DCE, la direction des affaires foncières de Caen la mer, les services de l'État, les notaires et
l'ensemble des partenaires concernés.

Vos activités principales :
1. Construire et piloter la démarche de maîtrise foncière
- Organiser et animer la démarche
- Collecter, analyser et traiter les données en particulier juridiques et foncières (diagnostic du territoire et besoins du
Syndicat)
- Structurer et formaliser l'ensemble de la démarche
- Restituer les résultats et déployer un plan d'actions (régularisation foncière, transferts de propriété...)

2. Assister le chef de service pour structurer la gestion des affaires foncières et de la domanialité
- Rédiger des procédures et des documents
- Concevoir et suivre des tableaux de bord et des indicateurs

3. Seconder le chef de service en son absence
- Assurer la continuité de service en cas d'absence du chef de service

4. Gérer les actes de domanialité (acquisitions, occupations temporaires, servitudes, expropriations...), en lien étroit avec
les services internes de la DCE et la direction des affaires foncières
- Analyser les dossiers
- Rédiger ou accompagner la rédaction des actes
- Assurer le suivi de leur exécution

5. Piloter, analyser et accompagner la décision
- Fiabiliser les sources, les données et les informations identifiées et sélectionnées
- Élaborer des méthodologies et des scénarios
- Produire des notes, des rapports, des comptes rendus...
- Animer des réunions et des ateliers
- Préparer les délibérations et suivre leur mise en oeuvre

6. Assurer une veille juridique