Chargé de Foncier Aides Conjoncturelles et Assurance H/F - 14

Au sein de la DDTM, le service agricole gère la politique de l'Etat et de l'Europe en matière d'agriculture et de développement rural (4 000 déclarations PAC, 106 M€ d' aides directes /an).
Il comprend 20 agents, organisé en 2 pôles : l'un en charge du soutien aux productions et aux producteurs (8 agents + vacataires) qui met en oeuvre les aides directes de la PAC et l'autre en charge du soutien au développement de l'exploitation (9 agents).Suivre avec le chef de pôle de la mise en oeuvre de la loi Sempastous et d'autres sujets fonciers
Gérer les aides conjoncturelles et le nouveau dispositif d'indemnisation au titre de la solidarité nationale.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Mission Foncier:
- Loi Sempastous : échanger avec la SAFER sur les demandes d'autorisation au titre de la loi Sempastous, expertiser les demandes au regard de la loi Sempastous.
- Préparer les autorisations sur la base des éléments fournis par la SAFER.

Mission aides conjoncturelles aux filières :
- Gestion de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale et les calamités agricoles.
- Instruction des demandes d'indemnisation pour les agriculteurs non-assurés.
- Instruire les autres aides conjoncturelles.
- Instruire les demandes d'aides du dispositif DINA-CUMA.

Mission aides à l''investissement et à l''installation :
- Suivre les sujets en lien avec l'installation des jeunes agriculteurs.
- Instruire les aides liées au dispositif AITA.

L'agent pourra en tant que de besoin appuyer d'autres agents du service et notamment durant la période d'instruction des aides du 1er pilier et du 2nd pilier de la PAC.

CHAMP RELATIONNEL :
Interne : chef de service, responsables de pôle, autres agents du service.
Externe : DRAAF, SAFER, chambre d'agriculture, usagers, centres de gestion, conseil régional.