Les missions du poste


Environnement du poste :La division des affaires juridiques comporte 4 bureaux, placés sous la direction de la cheffe de division ;-le bureau conseil et contentieux,-le bureau réglementation des EPLE,-le bureau accompagnement des EPLE-le bureau instancesLe rédacteur/la rédactrice juridique exercera ses fonctions à Caen au sein du bureau conseil et contentieux, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau qui assure les missions suivantes :-assistance et conseil juridique auprès des services déconcentrés et des EPLE-analyse des pré contentieux et des contentieux, défense des intérêts de l'académie devant les juridictions administratives et judiciaires-instruction des demandes de protection fonctionnelle-instruction des RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) concernant le champ du disciplinaire élève et l'instruction en famille, et organisation des commissions afférentesLe rédacteur/la rédactrice juridique appartiendra à une équipe de 10 agents, implantée en bi site (Caen et Rouen).Activités :- Conseil juridique aux 5 DSDEN, aux services académiques et aux EPLE de l'académie- Contentieux : rédaction de mémoires en défense et participation aux audiences-Analyse des pré contentieux et proposition de suite à donner, notamment en matière d'indemnisation des accidents scolaires-Exécution des décisions de justice, notamment sur le plan financier-Elaboration de la défense en collaboration avec l'avocat(e) choisi(e) par l'académie pour les contentieux judiciaires-Réponse à toutes demandes d'analyse soumises au pôle

Le profil recherché

- Connaissances :Solides connaissances juridiques et particulièrement en droit public et dans les domaines spécifiques des activités exercées.Une connaissance de l'administration en général est attendue, une connaissance de l'environnement institutionnel serait appréciée.-Savoir être :Capacité à travailler en équipe, à partager des informations et à participer à une réflexion collectiveCuriosité intellectuelle, rigueur, autonomieDiscernement et sens des initiatives, réactivitéDiscrétion et loyauté-Compétences opérationnelles :Très bonnes qualités d'expressions écrite et orale,Capacités d'analyse, de synthèse et de résolution des problèmes,Savoir effectuer des recherches juridiques en autonomie dans des domaines variésVeille règlementaireCapacité à partager l'information et à rendre compteTravail en bi-site, possibilité de déplacement

Compétences requises

  • Autonomie
  • Veille réglementaire
  • Pro-activité
  • Conseil juridique
  • Méthodes d'amélioration OMQ
  • Réactivité
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