Directeur des Services de Greffe Judiciaires Placé D - Dp H/F - 14

Le directeur des services de greffe placé est affecté au service administratif régional de la cour d'appel dont il relève. Sur décision des chefs de cour, il est appelé à effectuer des missions à la cour, dans les tribunaux judiciaires, les tribunaux de proximité, les conseils de prud'hommes et les services administratifs régionaux. Placé sous l'autorité des chefs de cour, il a vocation à apporter un renfort ponctuel dans les services ou à pallier certaines vacances d'emploi ou absences de toute nature.

Le directeur des services de greffe placé a vocation à exercer, au sein de l'ensemble des juridictions du ressort de la cour d'appel, toutes les fonctions relevant de la compétence d'un directeur des services de greffe (article 4 du décret n°2015-1273 du 13 octobre 2015 modifié). Il assure en priorité ses fonctions au sein des juridictions, en qualité de directeur de greffe ou de chef de service. Il a naturellement vocation à exercer les attributions judiciaires dévolues aux directeurs des services de greffe, qui lui sont conférées par les lois et règlements, par le code de l'organisation judiciaire, le code du travail et les textes particuliers (délivrance de certificats de nationalité française, vice-présidence du bureau d'aide juridictionnelle, vérification des comptes de gestion, déclaration conjointe d'autorité parentale...). Il peut aussi être chargé, au sein du service administratif régional, des fonctions de responsables de gestion ou de missions particulières (accompagnement de projets et de mise en place de réformes...).