Gestionnaire Contrôle des Structures H/F - 14

Au sein de la DDTM, le service agricole gère la politique de l'Etat et de l'Europe en matière d'agriculture et de développement rural (4 000 déclarations PAC, 106 M€ d' aides directes /an).
Il comprend 20 agents, organisé en 2 pôles : l'un en charge du soutien aux productions et aux producteurs (8 agents + vacataires) qui met en oeuvre les aides directes de la PAC et l'autre en charge du soutien au développement de l'exploitation (9 agents).Au sein du pôle connaissance et suivi de l'exploitant :
Appliquer le contrôle des structures avec la mise en oeuvre du schéma directeur régional des exploitations agricoles.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Instruire les demandes d'autorisation d'exploiter,
- Préparer les dossiers de concurrence à présenter en CDOA/SES puis rédiger les arrêtés pour proposition et signature de la DRAAF,
- Mettre à jour la base informatique de suivi, et assurer la rédaction des décisions individuelles,
- Assurer les publications sur le site de la préfecture et en mairie,
- Rassembler les éléments nécessaires à la cellule juridique de la DDTM ou de la DRAAF pour les dossiers de contentieux,
- Assurer la publication des appels à candidature de la SAFER,
- Mettre en oeuvre la loi Sempastous selon une démarche collaborative avec sa binôme, sa cheffe de pôle et l'agent recruté sur cette mission

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CHAMP RELATIONNEL :
Interne : binôme,cheffe de service, responsable du pôle, autres agents du service agricole, autres services de la DDTM
Externe : usagers, centres de gestion, chambre d'agriculture, ASP, organisations professionnelles agricoles, MAASA, DRAAF et DDI de la région Normandie