Juriste à la Daji H/F - 14

Missions principales du poste :

Coordination des sections disciplinaires de l'établissement compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des usagers

Accompagnement et conseils des membres des sections disciplinaires et conseil de la gouvernanceAppui et réalisation d'enquêtes administratives

Consultations juridiques

Suivi du contentieux usagers

Veille juridique

Recherches documentaires juridiques

Mise à jour de bases de données

Activités et tâches du poste :

Conseil et accompagnement juridiques

Rechercher et analyser les situations juridiques complexes et proposer des solutions opérationnelles.

Accompagner, informer et conseiller la direction et les composantes de l'établissement sur des situations spécifiques.

Assurer une veille juridique.

Gestion du pré-contentieux disciplinaire

Analyser les situations signalées et conseiller la gouvernance sur les suites à donner.

Préparer les dossiers de saisine des sections disciplinaires (collecte des faits, qualification juridique)

Rédiger les actes de procédure (convocations, notifications, rapports, décisions).

S'assurer du respect des droits de la défense (délai de convocation, accès au dossier, assistance des personnes poursuivies).

Coordination des sections disciplinaires de l'établissement compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des usagers

Assister la section disciplinaire dans l'organisation et le suivi des audiences.

Conseiller sur la qualification des fautes.

Planifier avec les présidents/présidentes les réunions des sections disciplinaires en anticipant les différentes échéances.

Accompagner les membres des sections disciplinaires dans l'instruction des dossiers.

Assurer le secrétariat des sections disciplinaires.

Veiller à la rédaction et à la sécurisation juridique des décisions et à leur motivation.

Assurer la notification et le suivi de l'exécution des sanctions.

Gérer les recours éventuels.

Gestion et suivi des signalements auprès du Procureur de la République

En étroite collaboration avec la direction de l'établissement, assurer la gestion et le suivi des signalements réali-sés auprès du Procureur de la République.

Appui et réalisation d'enquêtes administratives

En étroite collaboration avec la direction de l'établissement, mener des auditions, en rédiger les procès-verbaux et les synthèses. Proposer des recommandations d'actions à mener.

Contentieux usagers

Assurer la gestion et le suivi des contentieux impliquant des usagers, en lien avec les services de l'établissement et conseils externes le cas échéant.