Attaché de Justice au Service Pénal - Siège de la Cour d'Appel de Cayenne H/F - 14

L'attaché de justice intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l'analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes qui lui sont soumis par les magistrats.

Dans ce cadre précis, il intervient dans l'élaboration de l'arrêt dans la mesure où il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats. Il n'est amené à participer ni à la procédure ni aux audiences, ni à assister aux délibérés.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses de dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction soit de projets d'arrêts, soit de notes ou de recherches.

De manière plus spécifique, l'attaché de justice placé auprès des présidents de la chambre de l'instruction, du service criminel et de la chambre des appels correctionnels devra être spécialisé dans les matières suivantes :
- Procédure pénale et liquidation du préjudice corporel ;

Il sera affecté prioritairement aux missions suivantes :
- Recherches juridiques motivées ;
- Préparation d'audiences de la chambre de l'instruction et du service criminel ;
- Rédaction de projets d'arrêts rendus sur intérêts civils à la chambre des appels correctionnels et le service criminel ;
- Préparation de notes juridiques et techniques ;
- Travail de veille juridique portant sur les décisions de la chambre criminelle de la cour de cassation;

Votre hiérarchie

Première Présidente, présidents de chambre

Vos interlocuteurs métiers

Magistrats du siège et du parquet général de la cour d'appel

Greffiers et fonctionnaires de justice