Attaché de Justice Auprès du Premier Président - Ca Caen H/F - 14

Il travaille en collaboration avec le premier président et les greffiers concernés pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

L'attaché de justice apporte donc son concours au premier président dans les missions suivantes :

Etude des dossiers en amont des échéances décisionnelleset orientation des dossiers
- Auprès du secrétaire général :

L'attaché de justice apporte son concours au secrétaire général dans le cadre de ses fonctions juridictionnelles.

Ses missions seront celles requises auprès du premier président à savoir :
- Etude des dossiers en amont des échéances décisionnelles;
- Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d'analyse des dossiers (recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions...);
- Rédaction de projets de décision;
- Auprès des magistrats de la cour d'appel :

Développement d'une veille juridique et d'un soutien documentaire :
- Création d'outils d'aide à la décision (fiches techniques, fiches de jurisprudence);
- Recherches juridiques notamment sur les réformes récentes et celles en cours;
- Assistance des magistrats référents cour de cassation et OLJ dans leurs missions de diffusion, de sélection de jurisprudence remarquable, de relais OPENDATA;
- Organisation avec ces magistrats et participation aux réunions dédiés à ces ouvertures des flux;
- Suivi de la transmission des décisions de la cour d'appel auprès des juridictions de première instance ;

b) Fonctions administratives :

L'attaché de justice travaille en collaboration avec le chef de cabinet sous la direction du secrétaire général aux fins de :

- Participation au développement de l'utilisation des outils de pilotage de suivi des statistiques;

- Participation au développement des MARL sur le ressort en collaboration avec le MDPAAD (réunions, suivi, colloques...) ;
- Développement en lien avec le MDPAAD, d'une coordination des CDAD du ressort dans la perspective d'une mutualisation de ceux-ci sur le ressort de CAEN et de ROUEN;
- Développement d'outils de communication en interne au sein de la cour juridiction ;
- Soutien du magistrat délégué à la formation (MDF) dans ses missions d'organisation des stages, des colloques et des formations.